Politique de confidentialité

Cette politique explique comment Guillaume Barr, conseiller en sécurité financière auprès de l'Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. (« iA»), au sein de l'Agence Cartier à Brossard, recueille, utilise, communique et protège vos renseignements personnels. Elle est conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25 du Québec) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada.

1. Identité du responsable

Responsable de la protection des renseignements personnels : Guillaume Barr
Adresse : 3400, rue de l'Éclipse, bureau 810, Brossard, QC J4Z 0P3
Téléphone : 514-831-7213
Courriel : guillaume.barr@agc.ia.ca

Pour les renseignements détenus dans les systèmes d'iA Groupe financier, le responsable désigné est le Chef de la protection des renseignements personnels d'iA : accessacces@ia.ca, ou par courrier au 1080, Grande Allée Ouest, Québec (Québec) G1S 1C7.

2. Renseignements que nous recueillons

Selon le service offert, nous pouvons recueillir les catégories suivantes :

• Identification : nom, date de naissance, NAS (lorsque requis par la loi), adresse, téléphone, courriel.
• Situation financière : revenus, actifs, passifs, comptes existants, objectifs financiers.
• Situation personnelle : état civil, personnes à charge, profession, état de santé (assurance vie/invalidité).
• Données de navigation : adresse IP, type d'appareil, pages visitées, durée des visites (voir section 7).
• Communications : contenu de vos appels, courriels, messages, formulaires soumis.

Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires à la prestation de nos services, conformément au principe de minimisation prévu par la Loi 25.

3. Fins de la collecte

Vos renseignements personnels sont utilisés pour :

• Vous identifier et établir un dossier client conforme à nos obligations réglementaires (AMF, LRPCFAT, Lignes directrices de l'ARSF) ;
• Évaluer vos besoins financiers, votre profil d'investisseur et votre tolérance au risque ;
• Vous proposer des produits d'épargne, d'investissement, d'assurance et de financement adaptés à votre situation ;
• Traiter vos demandes (souscription, modification, réclamation, résiliation) ;
• Communiquer avec vous au sujet de votre dossier ;
• Respecter nos obligations légales et réglementaires (lutte contre le blanchiment d'argent, fiscalité, ARC, etc.) ;
• Améliorer la qualité de nos services et notre site web.

4. Consentement

Votre consentement est requis avant la collecte ou l'utilisation de vos renseignements personnels. Ce consentement est obtenu de manière libre, éclairée, spécifique et granulaire au moment de la collecte (formulaire signé, demande verbale documentée, ou case à cocher sur nos formulaires en ligne).

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en nous contactant. Toutefois, le retrait de votre consentement pourrait nous empêcher de continuer à vous offrir nos services.

5. Communication à des tiers

Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels uniquement dans les cas suivants :

• iA Groupe financier et ses filiales (iA Auto et habitation, iA Gestion de patrimoine, etc.), à titre d'institution émettrice des produits ;
• Compagnies d'assurance et gestionnaires de fonds avec lesquels nous transigeons (Fidelity, BlackRock, PPI, Geska, et autres) ;
• Fournisseurs de services (hébergement web Vercel, courriel transactionnel Resend, planification de rendez-vous Calendly, analytique Google Analytics et Meta), liés par contrat de confidentialité ;
• Autorités (Autorité des marchés financiers, ARC, Revenu Québec, CANAFE) lorsque la loi l'exige ;
• Professionnels désignés par vous (comptable, notaire, courtier hypothécaire) avec votre consentement explicite.

Nous ne vendons jamais vos renseignements personnels et ne les communiquons pas à des fins de marketing à des tiers non liés à votre dossier.

6. Transferts à l'extérieur du Québec

Certains de nos fournisseurs de services hébergent des données à l'extérieur du Québec (États-Unis, Canada hors-Québec). Avant tout transfert, nous procédons à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) et nous nous assurons que la protection accordée à vos renseignements est équivalente à celle prévue au Québec, par voie contractuelle.

Liste des principales juridictions de traitement : Canada (hébergement principal), États-Unis (Vercel, Google Analytics, Meta Pixel, Calendly).

7. Témoins (cookies) et technologies de suivi

Notre site utilise les technologies suivantes :

• Témoins essentiels — nécessaires au fonctionnement du site (préférences linguistiques, session).
• Google Analytics 4 (mesure d'audience anonymisée, ID : G-00VBGVZLZ4). Aucune donnée personnelle identifiante n'est transmise.
• Meta Pixel (mesure de la performance des campagnes Facebook/Instagram, ID : 1400023754369054). Permet de mesurer la conversion publicitaire.
• Calendly (prise de rendez-vous) — utilise des témoins de session.

Vous pouvez à tout moment désactiver les témoins via les paramètres de votre navigateur, ou refuser le suivi publicitaire via les outils de désinscription suivants : Google Analytics Opt-out · Préférences publicitaires Meta.

8. Durée de conservation

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement le temps nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis, dans le respect des obligations légales :

• Dossier client actif : pendant toute la durée de la relation d'affaires ;
• Dossier client fermé : minimum 7 ans après la dernière transaction (Loi sur les valeurs mobilières, ARSF, LRPCFAT) ;
• Polices d'assurance vie : jusqu'à 7 ans après la fin du contrat ;
• Données de navigation web : 26 mois (Google Analytics 4) ou jusqu'à votre désinscription.

9. Vos droits

Conformément à la Loi 25, vous avez les droits suivants :

• Droit d'accès — obtenir confirmation que nous détenons des renseignements à votre sujet et une copie de ceux-ci ;
• Droit de rectification — faire corriger un renseignement inexact, incomplet ou équivoque ;
• Droit de retrait du consentement ;
• Droit à la portabilité — recevoir vos renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé ;
• Droit à la désindexation — demander la cessation de la diffusion ou la désindexation d'un hyperlien permettant d'accéder à vos renseignements ;
• Droit à l'information sur la prise de décision automatisée — connaître les renseignements utilisés pour rendre une décision exclusivement automatisée vous concernant.

Pour exercer ces droits, contactez le responsable de la protection des renseignements personnels (section 1). Nous répondrons à votre demande dans un délai maximal de 30 jours. Sans réponse satisfaisante, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.

10. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité raisonnablespour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol, l'accès non autorisé ou la divulgation : chiffrement TLS pour les transmissions, accès restreint au personnel autorisé, journalisation des accès, protocoles d'authentification renforcée, sauvegardes chiffrées.

11. Incident de confidentialité

En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous aviserons promptement la Commission d'accès à l'information du Québec ainsi que les personnes concernées, et nous tiendrons un registre des incidents conformément à la Loi 25.

12. Modifications à cette politique

Cette politique peut être modifiée pour refléter l'évolution de nos pratiques ou de la législation. La version la plus récente est toujours disponible sur cette page, avec la date de mise à jour indiquée en haut. Les modifications importantes vous seront communiquées par courriel ou par un avis bien en vue sur le site.

13. Comment nous contacter

Pour toute question, demande ou plainte relative à cette politique :
Guillaume Barr — Responsable de la protection des renseignements personnels
3400, rue de l'Éclipse, bureau 810, Brossard, QC J4Z 0P3
guillaume.barr@agc.ia.ca · 514-831-7213