Politique de traitement des plaintes

Cette politique encadre le traitement des plaintes formulées par les consommateurs auprès de Guillaume Barr, conseiller en sécurité financière (Québec), exerçant ses activités au sein de l'Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc., Agence Cartier. Elle est rédigée conformément au Règlement sur le traitement des plaintes et le règlement des différends dans le secteur financier (RLRQ, c. E-6.1, r. 0.1.1) et à la Loi sur l'encadrement du secteur financier.

1. Définition d'une plainte

Aux fins de la présente politique, une plainteest l'expression d'au moins l'un des éléments suivants par une personne au sujet d'un service ou produit offert par Guillaume Barr :

• un reproche à l'endroit du conseiller ou de son cabinet ;
• l'identification d'un préjudice réel ou potentiel subi ou qui pourrait être subi ;
• une demande de mesure corrective.

Une simple demande d'information, une demande de service ou l'expression d'une insatisfaction qui ne réunit pas ces trois éléments n'est pas une plainte au sens du règlement.

2. Comment formuler une plainte

Vous pouvez transmettre votre plainte par l'un des moyens suivants :

• Courriel : guillaume.barr@agc.ia.ca
• Téléphone : 514-831-7213
• Poste : Guillaume Barr, 3400, rue de l'Éclipse, bureau 810, Brossard (Québec) J4Z 0P3
• En personne : à nos bureaux du Quartier DIX30, sur rendez-vous

Pour faciliter le traitement, indiquez : votre nom et vos coordonnées, la description claire des faits, la date approximative des événements, les personnes impliquées, et la mesure corrective souhaitée.

3. Étapes du traitement

3.1 Accusé de réception

Dans les 10 jours ouvrablessuivant la réception de votre plainte, vous recevrez un accusé de réception écrit confirmant la prise en charge, le nom du responsable de l'analyse, vos droits et le délai prévu de traitement.

3.2 Analyse et réponse finale

L'analyse complète et la réponse finale écrite sont transmises dans un délai de 60 jours suivant la réception de tous les renseignements nécessaires au traitement. Si ce délai ne peut être respecté, vous serez informé par écrit du motif du retard et du nouveau délai prévu.

3.3 Contenu de la réponse finale

La réponse finale écrite contient :

• un résumé de votre plainte ;
• les conclusions de l'analyse motivées ;
• les mesures correctives offertes, le cas échéant ;
• un rappel de votre droit de demander le transfert de votre dossier à l'Autorité des marchés financiers (AMF) si vous n'êtes pas satisfait du traitement de votre plainte ou de la réponse reçue.

4. Transfert du dossier à l'AMF

Si vous êtes insatisfait de la réponse reçue ou du traitement de votre plainte, vous pouvez, en tout temps, demander que votre dossier soit transmis à l'Autorité des marchés financiers. L'AMF étudiera votre dossier et, si elle le juge approprié, pourra offrir un service de règlement des différends (médiation, conciliation).

Coordonnées de l'Autorité des marchés financiers :
Site web : lautorite.qc.ca
Centre d'information : 1 877 525-0337
Plainte en ligne : Porter plainte à l'AMF

5. Service de règlement des différends

Le règlement des différends offert par l'AMF est gratuit, indépendant et confidentiel. Vous conservez à tout moment le droit d'intenter une action en justice, sous réserve des délais de prescription applicables (en règle générale, 3 ans).

6. Registre des plaintes

Toutes les plaintes reçues sont consignées dans un registre confidentiel conformément à l'article 8 du Règlement. Ce registre est tenu à la disposition de l'Autorité des marchés financiers à sa demande.

7. Responsable du traitement des plaintes

Guillaume Barr, conseiller en sécurité financière
Agence Cartier — iA Groupe financier
3400, rue de l'Éclipse, bureau 810
Brossard (Québec) J4Z 0P3
Téléphone : 514-831-7213
Courriel : guillaume.barr@agc.ia.ca

Pour les plaintes concernant les produits émis directement par iA Groupe financier, vous pouvez également joindre le Service à la clientèle d'iA au 1 844 442-4636 ou consulter leur politique de traitement des plaintes sur ia.ca.